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Art. 5 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) - Niveaux d'offre

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Art. 5 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) · Niveaux d'offre

1. L’exploitation de ligne distingue quatre niveaux d’offre

a) offre de niveau 1 garantissant une mobilité minimale dans les zones à faible densité de population, comprenant de 4 à 15 allers retours quotidiens;

b) offre de niveau 2 à cadence horaire pour la desserte des axes de liaison régionaux traversant des zones à densité de population moyenne, comprenant de 16 à 25 allers retours quotidiens;

c) offre de niveau 3 à cadence semi-horaire pour les liaisons régionales dans des couloirs à forte densité de population et dans les pôles urbains, comprenant de 26 à 39 allers retours quotidiens;

d) offre de niveau 4 à cadence semi-horaire au moins dans les agglomérations étendues à forte concentration de population et d'emplois, comprenant 40 allers retours quotidiens et plus.

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