Art. 4 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) - Qualité de la desserte

1. Lorsque la fonction de desserte est donnée, la distance à vol d'oiseau entre le domicile, le lieu de travail ou de formation et l'arrêt ne doit pas, sous réserve de conditions topographiques particulières, dépasser

a) 400 m pour les lignes dont les départs à partir des stations sont pondérés par les facteurs 1 à 1,5 (desserte capillaire, art. 5, 1er alinéa OPCTP[[4]](#enumeration_itemtext_content_fn_1990633_3_4_c));

b) 750 m pour les lignes dont les départs à partir des stations sont pondérés par les facteurs 2 à 4 (desserte de base, art. 5, 1er alinéa OPCTP[[5]](#enumeration_itemtext_content_fn_1990634_3_5_c)).

2. Des formes d'exploitation non conventionnelles au sens de l'article 14 peuvent être étudiées en faveur des zones où il n'y a pas de mouvements de trafic groupés et où la demande de transport est faible.

← Art. 3 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) Objet Art. 5 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) →