Art. 3 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) - Principes de desserte

1. Les agglomérations d'un seul tenant au sens de l'article 5, 2e alinéa de l’ordonnance fédérale du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) sont en règle générale desservies par un arrêt au minimum si elles comptent au moins 300 habitants et habitantes permanents, emplois ou postes d'apprentissage, la part des habitants et habitantes permanents ne devant toutefois pas être inférieure à 100. Il sera tenu compte des zones constructibles non encore bâties.

2. La valeur fixée au 1er alinéa peut être abaissée si une agglomération peut être desservie à des conditions plus avantageuses, si plusieurs agglomérations peuvent être desservies à un coût raisonnable ou si la demande escomptée justifie la desserte.

3. Le nombre déterminant d'habitants et d'habitantes permanents, d'emplois ou de postes d'apprentissage s'élève à 200 dans les régions de collines et de montagne selon le plan directeur cantonal.

4. Les équipements de loisirs peuvent être pris en compte dans le cadre du 2e alinéa.

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