Art. 2 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) - Champ d'application

1. La présente ordonnance définit l’offre de transports publics non touristiques qui doit être indemnisée par le canton conformément à l’article 28 de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV) et aux articles 3 et 4 de la loi sur les transports publics.

2. Le trafic à longue distance n'est pas soumis à la présente ordonnance.