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Art. 9 Loi sur les transports publics - Transports touristiques

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Art. 9 Loi sur les transports publics · Transports touristiques

Le canton peut, à titre exceptionnel, octroyer des subventions à des entreprises à caractère touristique, de transport ferroviaire ou de navigation, pour autant que ces entreprises revêtent une importance considérable pour une région.

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