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Art. 6 Loi sur les transports publics - Indemnités d'exploitation

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Art. 6 Loi sur les transports publics · Indemnités d'exploitation

1. Des indemnités sont versées notamment pour couvrir

a) les déficits d'exploitation,

b) les prestations commandées par le canton.

2. Le canton peut en outre apporter son soutien à des exploitations pilotes dans le domaine des transports publics présentant un intérêt public prépondérant, notamment pour analyser la demande (études de marché) ou pour expérimenter de nouveaux modes de transport.

3. Le canton peut subventionner le transport des handicapés.

4. Les indemnités d'exploitation peuvent également revêtir la forme d'avances.

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