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Art. 1 Loi sur les transports publics - But

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur les transports publics · But

1. La présente loi a pour but de garantir une offre de prestations de transports publics suffisante au regard de l'économie publique et de la politique sociale en engageant des moyens aussi rationnellement que possible.

2. Elle vise une diminution de la pollution de l'environnement et de la consommation d'énergie et l'encouragement d'une urbanisation ordonnée.

3. A cet effet, elle permet au canton

a) d'instaurer des incitations pour que le trafic individuel des personnes et des marchandises se reporte sur les moyens de transports publics;

b) d'améliorer la coordination entre les transports publics et les transports individuels;

c) de coopérer activement avec les cantons voisins.

Dispositions générales Art. 2 Loi sur les transports publics →

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