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Art. 2 Ordonnance cantonale sur la circulation routière (OCCR) - Champ d’application

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance cantonale sur la circulation routière (OCCR) · Champ d’application

1. La présente ordonnance s’applique à toutes les aires de circulation qui sont effectivement destinées à l’usage commun. Elle régit aussi l’utilisation des véhicules hors de la voie publique.

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