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Art. 12e Ordonnance cantonale sur la circulation routière (OCCR) - 5. Frais d’examen

Examens de médecine et de psychologie du trafic
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Art. 12e Ordonnance cantonale sur la circulation routière (OCCR) · 5. Frais d’examen

1. Le médecin ou le ou la psychologue établit un décompte de frais à l'attention de la personne examinée, dans le respect des tarifs médicaux en vigueur.

2. Les honoraires des examens de médecine et de psychologie du trafic et les dépenses supplémentaires requises sont pris en charge par la personne examinée, sauf disposition contraire.

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