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Art. 2 Loi cantonale sur la circulation routière (LCCR) - Parrainage, contrats de publicité

Dispositions générales
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Art. 2 Loi cantonale sur la circulation routière (LCCR) · Parrainage, contrats de publicité

1. Les autorités compétentes peuvent conclure avec des tiers des contrats de parrainage ou de publicité pour organiser ou financer leurs activités de promotion de la sécurité routière, en particulier pour la mise en œuvre de projets qui ne doivent pas favoriser certains produits au détriment d‘autres.

2. Le Conseil-exécutif fixe les conditions par voie d’ordonnance.

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