752.467
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Art. 8 Ordonnance sur le prélèvement d'eau dans les eaux de surface (OPES) - Prélèvements d'eau admissibles
Art. 8 Ordonnance sur le prélèvement d'eau dans les eaux de surface (OPES) · Prélèvements d'eau admissibles
1. Les communes peuvent disposer librement des quantités d'eau excédant les débits de dotation.
2. Aucun prélèvement d'eau ne peut être autorisé en principe dans les eaux de surface visées à l'article 7, 1er alinéa, lettre c.