Art. 3 Ordonnance sur le prélèvement d'eau dans les eaux de surface (OPES) - Prélèvement temporaire

1. La notion de prélèvement temporaire implique que le prélèvement d'eau est effectué pendant une courte durée, déterminée à l'avance.

2. Cette notion recouvre notamment les prélèvements d'eau effectués

a) à des fins d'irrigation agricole pendant les périodes de sécheresse, mais elle ne s'applique pas aux cultures fruitières et maraîchères, aux pépinières et aux établissements d'horticulture;

b) sur les chantiers;

c) par les services du feu ou de la protection civile, à des prises d'eau prévues à cet effet.

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