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Art. 9 Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux (DRE) - Calcul

Redevances uniques
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Art. 9 Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux (DRE) · Calcul

1. Les taux au sens des articles 10 et 11 sont applicables à la durée maximale de concession, qui est de 80 ans pour l'utilisation de la force hydraulique ou l'utilisation de l'eau à des fins d'accumulation par pompage et de 40 ans pour l'utilisation d'eau d'usage.

2. En cas de durée plus courte de la concession, la redevance unique est réduite en proportion.

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