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Art. 8 Décret sur la régénération des eaux (DRégén) - Ordre de priorité

Subventions
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Art. 8 Décret sur la régénération des eaux (DRégén) · Ordre de priorité

1. Si les demandes de subventions reçues ou à venir dépassent les fonds disponibles du financement spécial, le service compétent de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement établit un ordre de priorité.

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