Art. 4 Décret sur la régénération des eaux (DRégén) - Montant de la subvention

1. Le montant de la subvention est calculé de telle sorte que le financement du projet soit garanti compte tenu des autres contributions éventuelles.

2. En règle générale, le taux de subvention ne dépasse pas 80 pour cent des frais subventionnables.

3. Si le financement spécial a un avoir suffisant, il est possible de verser des subventions plus élevées à condition qu'il ne soit pas possible d'obtenir de subventions fédérales, qu'il existe un intérêt public prépondérant à réaliser la mesure et que cette mesure ne puisse être financée autrement.

4. Il n'est pas versé de subventions inférieures à 2000 francs.

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