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Art. 2 Décret sur la régénération des eaux (DRégén) - Financement spécial

Généralités
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Art. 2 Décret sur la régénération des eaux (DRégén) · Financement spécial

1. Le financement spécial est géré sous la désignation de «Financements spéciaux» et est inscrit comme tel dans le plan financier, le budget et le compte d'Etat.

2. Il doit être géré de façon à permettre aussi des projets de grande ampleur.

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