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Art. 8 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Usage commun accru

Utilisation des eaux publiques - Types d'usages
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Art. 8 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Usage commun accru

1. Est réputé usage commun accru le prélèvement d'eau effectué dans les eaux de surface à titre temporaire sans installations fixes. Il est soumis à l'autorisation de la commune du lieu de prélèvement.

2. Le Conseil-exécutif édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

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