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Art. 6 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Abrogation de droits immémoriaux

Utilisation des eaux privées et des eaux publiques en vertu de droits immémoriaux
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Art. 6 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Abrogation de droits immémoriaux

1. Si l'utilisation des eaux publiques a perdu son intérêt pour l'ayant droit privé ou qu'elle est inconciliable avec des intérêts publics, la DTT peut supprimer ce droit d'utilisation par voie de décision.

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