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Art. 46 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Voies de recours

Dispositions pénales et voies de droit - Dispositions pénales - Voies de droit
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Art. 46 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Voies de recours

1. Les décisions rendues en vertu de la présente loi peuvent être attaquées conformément aux dispositions de la loi de coordination, de la législation sur les constructions et de la loi sur la procédure et la juridiction administratives.

2. Les décisions du Grand Conseil sont susceptibles de recours de droit administratif.

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