Art. 41 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Système d'information sur la gestion des ressources en eau

1. Le canton établit et gère un système d'information sur la gestion des ressources en eau.

2. Dans le champ d'application de la présente loi, ce système contient des informations sur

a) les concessions et les autorisations d'utilisation relevant du droit des eaux,

b) les stations de mesure hydrométriques,

c) les points de prélèvement d'échantillons aux fins d'assurer la qualité de l'eau,

d) les recherches hydrogéologiques et autres documents utiles,

e) la carte de protection des eaux.

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