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Art. 40 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Schémas d'utilisation et de protection

Tâches en matière de gestion des ressources en eau
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Art. 40 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Schémas d'utilisation et de protection

1. Le service compétent de la DTT recueille les données de base nécessaires à une utilisation rationnelle ainsi qu'à une protection qualitative et quantitative des eaux superficielles et souterraines.

2. Quiconque détient des documents utiles est tenu d'en garantir l'accès au service compétent de la DTT. Le secret commercial est garanti.

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