Art. 39 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Réseau de mesure hydrométrique

1. Le service compétent de la DTT établit et exploite le réseau de mesure hydrométrique cantonal, qui englobe en particulier

a) des stations de mesure des eaux souterraines,

b) des stations de mesure du débit des sources,

c) des stations de mesure du débit des eaux superficielles,

d) des échelles limnimétriques destinées à déterminer les débits résiduels et les débits de dotation et

e) des stations pluviométriques.

2. Le service compétent de la DTT travaille en collaboration avec la Confédération et les cantons voisins.

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