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Art. 3 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Droit d'utilisation

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Art. 3 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Droit d'utilisation

1. L'utilisation des eaux publiques constitue un droit régalien du canton. Celui-ci peut l'exercer lui-même ou le transférer à des tiers.

2. L'utilisation des eaux publiques est subordonnée à une concession ou à une autorisation.

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