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Art. 28 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Extinction ordinaire

Extinction du droit d'utilisation
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Art. 28 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Extinction ordinaire

1. Le droit d'utilisation s'éteint à l'expiration de sa durée de validité, en cas de disparition des installations ou de renonciation de l'ayant droit.

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