752.41
WNGLUELUA
CH-BE
Art. 27 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Régénération
Construction, exploitation et entretien
Art. 27 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Régénération
Le canton peut subventionner la régénération des eaux dans la limite des crédits budgétaires.