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Art. 24 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Responsabilité

Construction, exploitation et entretien
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Art. 24 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Responsabilité

1. Les ayants droit répondent de tous les dommages causés par la construction ou l'exploitation des installations destinées à l'utilisation des eaux, conformément aux dispositions du droit civil.

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