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Art. 23 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Exploitation

Construction, exploitation et entretien
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Art. 23 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Exploitation

1. Les installations destinées à l'utilisation des eaux doivent être exploitées conformément aux dispositions de la concession ou de l'autorisation d'utilisation et maintenues en parfait état de fonctionnement.

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