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Art. 20 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - b Installations non soumises à EIE

Procédure - Autres procédures
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Art. 20 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · b Installations non soumises à EIE

Après avoir entendu les requérants, l'autorité compétente peut également ordonner l'application d'une procédure en deux étapes à des installations non soumises à étude d'impact, si elle le juge opportun. Cette décision n'affecte pas la compétence.

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