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Art. 19 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Procédure en deux étapes a Installations soumises à EIE

Procédure - Autres procédures
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Art. 19 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Procédure en deux étapes a Installations soumises à EIE

1. Les usines hydroélectriques qui sont soumises à étude d'impact sur l'environnement (EIE) font l'objet d'une procédure en deux étapes.

2. Au cours de la première étape, l'autorité concédante statue dans l'acte de concession sur les éléments essentiels de l'utilisation des eaux, tels l'étendue, la nature et la durée du droit d'utilisation, les prestations économiques de l'ayant droit, sa situation de droit et ses obligations après expiration du droit d'utilisation, ainsi que les aspects importants ayant trait à l'aménagement du territoire et à l'environnement.

3. Au cours de la seconde étape, le service compétent de la DTT, en sa qualité d'autorité d'octroi du permis de construire, statue sur le projet de construction dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire, et détermine dans sa décision les autres éléments, conditions et charges nécessaires.

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