752.41
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Art. 16 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) - Rabattement de la nappe phréatique
Utilisation des eaux publiques - Compétences
Art. 16 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) · Rabattement de la nappe phréatique
Tout rabattement de la nappe phréatique à des fins de retenue d'eau ou de protection contre les dommages requiert une autorisation du service compétent de la DTT.