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Art. 4b Ordonnance sur l'alimentation en eau (OAEE) - Montant des subventions

Calcul et versement des subventions
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Art. 4b Ordonnance sur l'alimentation en eau (OAEE) · Montant des subventions

1. Le taux de subvention en faveur des frais imputables conformément à l'article 5b, alinéa 1a LAEE est déterminé comme suit

Coûts annuels de maintien de la valeur en francs par habitant-e et par an: Taux de subvention en pourcentage

Plus de 120: 35

109 à 120: 30

97 à 108: 25

85 à 96: 20

73 à 84: 15

49 à 72: 10

25 à 48: 5

Jusqu'à 24: 0

2. Les subventions octroyées pour les mesures organisationnelles au sens de l'article 5, alinéa 1, lettre i LAEE s'élèvent à 50 pour cent des frais imputables.

3. Le taux de subvention en faveur des frais imputables pour le renouvellement de conduites de transport conformément à l'article 5, alinéa 3 LAEE est le suivant

Coûts annuels de maintien de la valeur en francs par habitant-e et par an: Taux de subvention en pourcentage

Plus de 156: 30

145 à 156: 25

133 à 144: 20

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