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Art. 30 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) - Surveillance

Exécution et voies de droit
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Art. 30 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) · Surveillance

1. La DTT exerce la surveillance sur l'exécution de la présente loi, par l'intermédiaire de son service compétent, pour autant que l'exécution n'ait pas été attribuée à d'autres services administratifs.

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