Art. 2 Ordonnance sur l'aménagement des eaux (OAE) - Application

1. Lorsque l'entretien, l'aménagement et la surveillance d'eaux sont subordonnés à une autre Direction que celle des travaux publics et des transports en vertu de la loi sur l'aménagement des eaux, du plan directeur des eaux ou d'un arrêté du Conseil-exécutif, ces Directions appliquent la loi sur l'aménagement des eaux et la présente ordonnance par analogie, sauf prescription contraire des autres lois (art. 4, 1er al. LAE).