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Art. 62 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Adaptation des règlements de syndicats de communes

Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et dispositions finales - Dispositions transitoires
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Art. 62 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Adaptation des règlements de syndicats de communes

Si le règlement d'un syndicat de communes comporte des dispositions contraires à la présente loi ou aux prescriptions d'exécution, le syndicat l'adapte dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

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