Art. 6 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Entretien des eaux

1. Les eaux doivent être entretenues.

2. Toutes les interventions propres à maintenir en bon état les eaux, leur proximité immédiate et les ouvrages hydrauliques (ouvrages de protection et installations de protection contre les mouvements de terrain) servent à l'entretien des eaux.

3. L'entretien des eaux comprend

a. les opérations de curage,

b. les travaux de réfection de faible envergure sur les ouvrages hydrauliques;

c. l'entretien et le remplacement de la végétation par des plantes adaptées au milieu,

d. la lutte contre les plantes exotiques invasives sur les berges et les rives,

e. l'entretien des berges et des chemins de service,

f. l'enlèvement du bois flottant et d'autres matériaux d'obturation s'il est nécessaire à la protection contre les crues.

4. Il incombe au canton de prévenir toute obturation en amont des ouvrages de régulation cantonaux ainsi que de retirer des lacs les grandes quantités de bois flottant, si ces opérations s’imposent pour garantir la protection contre les crues, assurer la navigabilité concessionnée des voies d’eau ou protéger les roselières.

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