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Art. 5c Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Acquisition de terrain

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Art. 5c Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Acquisition de terrain

1. Le terrain nécessaire à l'aménagement des eaux est acquis de gré à gré, par voie de remaniement parcellaire ou d'expropriation. Des terrains peuvent être acquis à titre prévisionnel.

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