Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
751.11 WBGLAELCH CH-BE

Art. 58 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Ordonnance sur l'aménagement des eaux

Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et dispositions finales - Exécution
Ouvrir la source officielle Texte complet (83 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 58 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Ordonnance sur l'aménagement des eaux

1. Le Conseil-exécutif édicte les prescriptions nécessaires à l'exécution de la présente loi.

← Art. 57 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) Objet Art. 58a Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →