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Art. 57 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Droit supplétif

Voies de droit et peines - Peines
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Art. 57 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Droit supplétif

1. Au demeurant, le droit pénal cantonal et fédéral supplétif est réservé.

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