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Art. 56 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Prescription

Voies de droit et peines - Peines
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Art. 56 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Prescription

1. Les infractions au sens de l’article 55 se prescrivent par sept ans.

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