751.11
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Art. 54 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Titre exécutoire
Voies de droit et peines - Voies de droit
Art. 54 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Titre exécutoire
1. Les décisions exécutoires sur les frais, les émoluments, les amendes et sur d'autres prestations financières, fondées sur la présente loi ou sur les textes d'exécution, sont assimilées à un titre de mainlevée d'opposition au sens de l'article 80 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite[16].