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Art. 53 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Procédure

Voies de droit et peines - Voies de droit
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Art. 53 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Procédure

1. Les dispositions de la loi sur la procédure et la justice administratives[15] sont applicables à la procédure.

2. En ce qui concerne les travaux d'urgence, les décisions rendues par les autorités compétentes sont immédiatement exécutoires.

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