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Art. 5 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Réserve d’autorisations et de permis spéciaux

Dispositions générales
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Art. 5 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Réserve d’autorisations et de permis spéciaux

1. Les autorisations et permis spéciaux requis par les lois fédérales ou cantonales pour les ouvrages hydrauliques, les travaux d'entretien et autres constructions, installations et objets sur les eaux et sur leurs rives sont réservés.

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