Art. 43 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Compétence

1. Le Conseil-exécutif exerce la haute surveillance des eaux et de leur aménagement; la Direction des travaux publics et des transports, par l'intermédiaire de ses services compétents concernés, agit pour le compte du Conseil-exécutif, sous réserve du 2e alinéa.

2. La surveillance des eaux qui, en vertu du plan directeur des eaux ou d'un arrêté du Conseil-exécutif, sont subordonnées à une autre Direction pour l'entretien et l'aménagement, est exercée par la Direction en question. Les autres Directions coordonnent leurs activités avec celles de la Direction des travaux publics et des transports. Elles appliquent par analogie les articles 44 à 50 de la présente loi, sauf disposition contraire des autres lois (art. 4, 1er al.).

3. Le préfet sert d'intermédiaire entre les communes, les assujettis à l'obligation d'aménager les eaux et les assujettis à l'exécution et assure la coordination des travaux d'urgence.

4. Le service compétent de la Direction concernée conseille les assujettis à l'aménagement des eaux et les assujettis à l'exécution.

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