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Art. 42 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Corporations de digues

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Art. 42 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Corporations de digues

1. Conformément à son règlement, la corporation de digues peut, sur décision formelle, percevoir régulièrement auprès de ses membres des contributions déterminées en fonction de l'avantage qu'ils retirent des activités de la corporation en matière d'aménagement et d'entretien des eaux.

2. L'article 41, 2e et 3e alinéas est applicable à la détermination de l'avantage et des contributions.

3. La corporation de digues peut constituer des réserves adéquates.

4. La commune peut fournir des contributions à la corporation de digues en les finançant par ses moyens généraux.

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