Art. 29 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Retrait de l'approbation

1. Si le plan d'aménagement des eaux doit être adapté par suite de modifications considérables des caractéristiques des eaux ou que, par suite de découvertes nouvelles, une autre solution semble plus propre à régler les problèmes de l'aménagement des eaux, le service compétent de la Direction des travaux publics et des transports peut retirer l'approbation du plan d'aménagement des eaux, pour autant que les mesures prévues n'aient pas encore été réalisées.

2. Il peut alors enjoindre la commune ou l’assujetti à l’exécution d’édicter un nouveau plan dans un délai raisonnable. La Direction des travaux publics et des transports peut au besoin édicter un plan cantonal d’aménagement des eaux.