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Art. 14a Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Ouvrages hydrauliques sur terrains de tiers

Tâches, assujettissement et organisation - Organisation de l'exécution de l'obligation d'aménager les eaux
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Art. 14a Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Ouvrages hydrauliques sur terrains de tiers

1. Tout propriétaire foncier répondant du dommage causé par un ouvrage hydraulique au sens de l'article 58 du Code des obligations (CO)[8] peut faire recours contre les assujettis à l'aménagement des eaux ou à l'exécution de l'ouvrage.

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