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Art. 11 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Syndicat de communes

Tâches, assujettissement et organisation - Organisation de l'exécution de l'obligation d'aménager les eaux
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Art. 11 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Syndicat de communes

1. Plusieurs communes ou corporations de digues peuvent se regrouper en un syndicat de communes pour aménager les eaux.

2. Sauf disposition contraire de la présente loi, la constitution, la modification, la dissolution et l'organisation du syndicat de communes sont régies par les dispositions de la loi du 16 mars 1998 sur les communes (LCo). Le service compétent de la Direction des travaux publics et des transports approuve le règlement du syndicat de communes, après avoir requis le corapport du service compétent de la Direction de l’intérieur et de la justice.

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