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Art. 1 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) · Objet

La présente loi réglemente l'entretien et l'aménagement des eaux.

L’aménagement des eaux comprend la protection active et la protection passive contre les crues ainsi que la revitalisation.

La présente loi réglemente en outre la police des eaux.

Objet Art. T1-1 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) →

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