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Art. 9 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) - Entrée en vigueur

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Art. 9 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) · Entrée en vigueur

1. Le Conseil-exécutif fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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