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Art. 7 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) - Cadre de la participation

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Art. 7 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) · Cadre de la participation

1. La participation du canton à la BKW SA s'élève au minimum à 51 pour cent, et au maximum à 60 pour cent du capital et des voix.

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